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Extraits de
la politique de service et de diffusion
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L'Association est un organisme à
but non lucratif dont les revenus proviennent exclusivement
du membership et des activités qu'elle organise,
il est donc opportun d'établir les lignes directrices
gouvernant l'offre de service et la diffusion de l'information
provenant de l'Association. C'est dans ce contexte qu'a
été rédigée et approuvée
la politique par le conseil d'administration de l'Association
québécoise d'urbanisme.
Comme les ressources de l'Association
sont limitées et que ses activités sont organisées
par des bénévoles, mais qu'il y a lieu d'offrir
un accès élargi aux renseignements et aux
documents disponibles à l'Association, il convient
de privilégier l'adhésion à l'Association.
En ce sens, la priorité de service est accordée
aux membres de l'Association.
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Les colloques et les congrès organisés
par l'Association sont ouverts au public en général,
moyennant le paiement des frais d'inscription fixés
par le conseil d'administration, lesquels peuvent varier
suivant l'événement.
La structure tarifaire est dans tous les cas plus avantageuse
pour un membre de l'Association. Le cas échéant,
le conseil d'administration peut déterminer que l'inscription
à l'une des activités peut inclure l'adhésion
à l'Association.
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Sauf les cas d'événements
(congrès ou colloques), l'Association ne rembourse
pas les frais d'adhésion ou le prix des documents
commandés sauf, dans ce dernier cas, s'ils sont endommagés
à la réception, dans la mesure où ils
ne peuvent être remplacés en raison de l'épuisement
des stocks. Toutefois, une personne qui annule son inscription
à un événement, dans un délai
de plus de dix jours avant l'événement, se
voit rembourser 75 % du montant payé. Le pourcentage
est de 50 % jusqu'à trois jours avant l'événement
et aucun remboursement n'a lieu pour toute annulation survenant
le jour même de l'événement ou dans
les deux jours qui le précèdent. Le remboursement
est remis à la personne qui a payé l'inscription.
Enfin, une personne qui s'inscrit à un événement
peut être remplacée par une autre, sous réserve,
si le remplaçant n'est pas membre de l'Association,
qu'il y ait acquittement du supplément requis des
non-membres.
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L'Association québécoise
d'urbanisme est un organisme à but non lucratif.
Elle n'est cependant pas un organisme de charité
au sens des lois fiscales, de sorte qu'elle peut délivrer
des reçus de participation, de contribution ou d'adhésion,
mais non des reçus à titre de dons de charité.
En conséquence, il appartient aux personnes qui reçoivent
ces reçus de s'assurer, le cas échéant,
qu'elles respectent les politiques applicables dans leurs
organismes, municipalités ou entreprises et qu'elles
satisfont aux exigences des lois fiscales qui peuvent leur
être applicables.
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| Exonération de responsabilités |
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L'Association québécoise
d'urbanisme prend des moyens raisonnables pour assurer des
services de qualité. Elle doit cependant décliner
toute responsabilité en raison de toute erreur ou
omission, transmission à une mauvaise adresse ou
communication d'information quelconque en relation avec
l'exercice de ses activités.
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