Les guides de référence en matière d'urbanisme et
  d'aménagement du territoire

Comité consultatif d'urbanisme

Guide de référence :

Comité consultatif d'urbanisme

(AQU, 2005, 93 pages)


Résumé de la table des matières

Avant-propos
 
Introduction
 
Pourquoi créer un comité consultatif d'urbanisme ?
 
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
 
Les autres lois ou champs d’intervention
 
La composition d’un comité consultatif d’urbanisme
 
Le fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme
 
Les ressources mises à la disposition du comité consultatif d’urbanisme
 
Les principaux intervenants municipaux en urbanisme
 
L’éthique et la responsabilité
 
Conclusion
 
Bibliographie
 

Exemple d’un code d’éthique et de déontologie du comité consultatif d’urbanisme

 
Exemples d’ordre du jour et de procès-verbal de délibération d’un comité consultatif d’urbanisme
 
Articles 122 et 123 du Code criminel du Canada
 
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pour mieux le préserver

La rénovation cadastrale
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