Les guides de référence en matière d’urbanisme etd’aménagement du territoire

Guide de référence : Les dérogations mineures (AQU 2007, 47 pages)

Résumé de la table des matières

	Introduction
	Les conditions préalables
	Les conditions d’exercice
	La procédure
	La sanction
	Conclusion
	Bibliographie
	Exemple d’un avis public relatif à une demande de dérogation mineure
	Exemple d’une résolution refusant une dérogation mineure
	Exemple d’une résolution accordant une dérogation mineure
	Extraits de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Bon de commande pour les guides

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