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SUMMARY:Nuisances sonores : les défis du vivre ensemble
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DESCRIPTION:Les municipalités ont le pouvoir de règlementer les nuisances sur leur territoire, incluant les nuisances sonores. Mais la notion de nuisance n’est pas libre d’ambiguïtés. Nous aborderons dans ce webinaire les éléments constitutifs d’une nuisance, les définitions à inclure à la règlementation, les moyens d’application et les limites à ce pouvoir règlementaire, le tout, sous l’angle spécifique des nuisances sonores.
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