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Inscription : Le règlement sur les usages conditionnels : L’outil d’urbanisme par excellence pour assurer une cohabitation harmonieuse des usages!

Un outil méconnu et peu utilisé qui pourtant peut s’avérer fort utile à une intégration harmonieuse de certains usages sur le territoire. Ce webinaire aura donc pour objectifs de: - Brosser un bref historique de son introduction à la LAU; - Situer le règlement sur les usages conditionnels dans la panoplie des instruments d’urbanisme mis à la disposition des municipalités; - Exposer ses principales caractéristiques (et son utilité) qui le distinguent des autres instruments d’urbanisme; - Identifier les conditions préalables nécessaires pour se prévaloir de son utilisation; - Dresser les éléments de contenu obligatoire du « règlement-cadre » à cet effet; - Expliquer la méthode d’évaluation et d’approbation d’une demande d’usage conditionnel; - Présenter quelques exemples des fins auxquelles l’outil peut être utilisé; - Préciser les règles particulières concernant la délivrance d’un permis ou d’un certificat.

Choisissez et complétez la ou les options qui s’appliquent:

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