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La notion de préjudice sérieux en urbanisme : où tracer la ligne?

La notion de préjudice sérieux en urbanisme : où tracer la ligne?

Jeudi, 26 mars 2026, de 12 h 00 à 13 h 00

Ce Webinaire propose un éclairage pratique sur la notion de préjudice sérieux. À partir d’exemples concrets issus de la jurisprudence, nous tenterons de mieux comprendre ce qui peut — ou non — constituer un préjudice sérieux, comment ce critère doit être apprécié et de quelle manière il peut guider la prise de décision. Nous traiterons, dans ce Webinaire, des cas de figure où les municipalités jouissent de discrétion dans l’application de leur règlementation et des situations où elles sont tenues d’agir, à la lumière de la jurisprudence récente sur le sujet.


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