La notion de préjudice sérieux en urbanisme : où tracer la ligne?

Jeudi, 26 mars 2026, de 12 h 00 à 13 h 00

Animateur.trice(s) : Me Julien Merleau-Bourassa

La notion de préjudice sérieux occupe une place importante en droit de l’urbanisme québécois, particulièrement dans l’analyse des demandes de dérogation mineure. Bien qu’elle constitue un critère déterminant dans l’évaluation de ces demandes, sa portée et son application concrète demeurent parfois difficiles à cerner pour les intervenants municipaux.

Ce Webinaire propose un éclairage pratique sur la notion de préjudice sérieux. À partir d’exemples concrets issus de la jurisprudence, nous tenterons de mieux comprendre ce qui peut — ou non — constituer un préjudice sérieux, comment ce critère doit être apprécié et de quelle manière il peut guider la prise de décision.

Webinaire en ligne sur zoom

Me JULIEN MERLEAU-BOURASSA, Avocat au sein du cabinet Dunton Rainville

Titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa (LL.L.) ainsi que d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal (J.D.), Me Julien Merleau-Bourassa pratique principalement dans les domaines du droit public, du droit du travail et du litige civil et commercial. Il jouit d’une connaissance approfondie des rouages de l’administration publique, ayant notamment travaillé auprès de ministres provinciaux pendant plusieurs années. Me Merleau-Bourassa est avocat au sein du cabinet Dunton Rainville et membre de la Chambre de commerce de Maniwaki et la Vallée-de-la-Gatineau.

Prix membres : 30$ + tx

Prix non-membre : 50$ + tx

Toutes nos formations sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec à des fins de formation continue, attestation fournie