La conformité entre les outils de planification et la règlementation d’urbanisme

Lundi, 20 mars 2023, de 13 h 30 à 14 h 30

Le principe de conformité est au cœur de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. C'est cette conformité entre les différents niveaux de planification et de règlementation qui assure l'arrimage entre la vision d'une municipalité pour son territoire et ses outils règlementaires opposables aux citoyens. Or, ce principe de conformité soulève souvent des questionnements puisque la relation entre de grandes orientations d'aménagement et des règlements encadrant très précisément les usages et constructions est parfois abstraite.

Ce webinaire explore les différentes implications découlant de la conformité entre les documents de planification de différentes échelles (schéma d'aménagement et de développement, plan d'urbanisme, PMAD, orientations gouvernementales) et la règlementation d'urbanisme. L'analyse de la conformité et les possibilité de contester un règlement sur la base de sa conformité seront notamment abordés.

Webinaire en ligne sur zoom

MYRIAM LAVOIE, urbaniste, chef de service – Planification et urbanisme, Ville de Trois-Rivières

Myriam Lavoie est titulaire d'un baccalauréat en urbanisme de l'Université du Québec à Montréal et est membre de l'ordre des urbanistes du Québec.  Elle travaille dans le domaine de l'urbanisme municipal depuis une douzaine d'années. Spécialisée en outils de planification et en règlementation, elle a contribué activement à la rédaction de règlements d'urbanisme, la révision d'un schéma d'aménagement et l'élaboration de nombreux outils de planification municipaux.  Cette expérience lui a permis de développer une expertise quant à l'arrimage entre les règlements d'une municipalité et ses outils de planification.

Prix membres : 25$ + tx

Prix non-membre : 45$ + tx

Toutes nos formations sont reconnues par l'OUQ à des fins de formation continue