À quoi s’exposent les municipalités quand elles ne font pas respecter leur règlementation?

Du mardi 14 octobre 2025  12 h 00 au mardi 14 octobre 2025  13 h 00

Les municipalités ont un corpus règlementaire de plus en plus complexe, à mesure que les pouvoirs municipaux s’élargissent. Mais les ressources, tant humaines que financières, ne sont pas toujours au rendez-vous. Dans ce contexte, à quoi s’exposent les municipalités si elles négligent certaines dispositions règlementaires dans leurs activités quotidiennes? Qu’en est-il des règlements adoptés par un autre ordre de gouvernement, sans qu’elles aient été consultées, mais dont l’application leur est unilatéralement confiée?

Nous traiterons, dans ce Webinaire, des cas de figure où les municipalités jouissent de discrétion dans l’application de leur règlementation et des situations où elles sont tenues d’agir, à la lumière de la jurisprudence récente sur le sujet.

Webinaire en ligne sur zoom

Me JULIEN MERLEAU-BOURASSA, Avocat au sein du cabinet Dunton Rainville

Titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa (LL.L.) ainsi que d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal (J.D.), Me Julien Merleau-Bourassa pratique principalement dans les domaines du droit public, du droit du travail et du litige civil et commercial. Il jouit d’une connaissance approfondie des rouages de l’administration publique, ayant notamment travaillé auprès de ministres provinciaux pendant plusieurs années. Me Merleau-Bourassa est avocat au sein du cabinet Dunton Rainville et membre de la Chambre de commerce de Maniwaki et la Vallée-de-la-Gatineau.

Prix membres : 30$ + tx

Prix non-membre : 50$ + tx

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