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Inscription : La conformité entre les outils de planification et la règlementation d’urbanisme

Le principe de conformité est au cœur de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est cette conformité entre les différents niveaux de planification et de règlementation qui assure l’arrimage entre la vision d’une municipalité pour son territoire et ses outils règlementaires opposables aux citoyens. Or, ce principe de conformité soulève souvent des questionnements puisque la relation entre de grandes orientations d’aménagement et des règlements encadrant très précisément les usages et constructions est parfois abstraite. Ce webinaire explore les différentes implications découlant de la conformité entre les documents de planification de différentes échelles (schéma d’aménagement et de développement, plan d’urbanisme, PMAD, orientations gouvernementales) et la règlementation d’urbanisme. L’analyse de la conformité et les possibilité de contester un règlement sur la base de sa conformité seront notamment abordés.

Choisissez et complétez la ou les options qui s’appliquent:

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