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Inscription : Le règlement sur les usages conditionnels : L’outil d’urbanisme par excellence pour assurer une cohabitation harmonieuse des usages!

Jeudi, 24 novembre 2022, de 13 h 00 à 14 h 00

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Brosser un bref historique de son introduction à la LAU; Situer le règlement sur les usages conditionnels dans la panoplie des instruments d’urbanisme mis à la disposition des municipalités et d’en exposer les principales caractéristiques (et son utilité) qui le distinguent des autres instruments d’urbanisme; Identifier les conditions préalables nécessaires pour se prévaloir de l’utilisation de l’instrument; Dresser les éléments de contenu obligatoire du « règlement-cadre » à cet effet; Exposer la méthode d’évaluation et d’approbation d’une demande d’usage conditionnel; Présenter quelques exemples des fins auxquelles l’outil peut être utilisé; Préciser les règles particulières concernant la délivrance d’un permis ou d’un certificat.

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