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Inscription : La conformité entre les outils de planification et la règlementation d’urbanisme

Lundi, 20 mars 2023, de 13 h 30 à 14 h 30

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Ce webinaire explore les différentes implications découlant de la conformité entre les documents de planification de différentes échelles (schéma d’aménagement et de développement, plan d’urbanisme, PMAD, orientations gouvernementales) et la règlementation d’urbanisme. L’analyse de la conformité et les possibilité de contester un règlement sur la base de sa conformité seront notamment abordés.

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