Contactez-nous!



Inscription événement

Accueil > Inscription événement

   
/home/aqudev/public_html/client_file/formulaire/cust_fiq_evenement.php Flèche   

Inscription : Les dérogations mineures ou majeures?

De prime abord, les règlements sur les dérogations mineures ne semblent plus contenir de secrets pour les membres du CCU ni du conseil municipal, cet outil discrétionnaire étant largement utilisé. Toutefois, les dossiers traités sont toujours uniques, et malgré l’expérience, des questionnements restent parfois sans réponse claire. Cette présentation tentera donc de prendre une certaine perspective sur cet outil bien connu et utilisé régulièrement : Au-delà des questions prévues par la LAU, y a-t-il d’autres éléments de réflexion que nous devons avoir lors de l’analyse d’une demande? Comment démontrer qu’une dérogation est mineure plutôt que majeure? Les participants seront appelés à réfléchir à ces questions dans le cadre d’exemples concrets.

Choisissez et complétez la ou les options qui s’appliquent:

inscription