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Pour recevoir une copie de nos guides de référence lors de leur publication;
Pour obtenir des tarifs préférentiels lors des journées de formation;
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Inscription : Les dérogations mineures : mise à niveau

De tous les règlements d’urbanisme à portée discrétionnaire, celui sur les dérogations mineures est certes le plus utilisé par les conseils municipaux. Or, le cadre juridique applicable aux demandes de dérogation a évolué ces dernières années. Cette formation vise à expliquer les modifications législatives apportées récemment aux dispositions pertinentes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que certaines décisions judiciaires permettant de mieux comprendre ce cadre.

Choisissez et complétez la ou les options qui s’appliquent:

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