La formation que nous vous proposons est adaptée aux exigences de la Loi en matière de formation des membres de CCU. Nous vous proposons une formation enregistrée, d’une durée de 90 minutes, abordant les divers sujets que tout membre de CCU devrait minimalement maitriser. La formation est offerte par deux formateurs d’expérience misant sur des éléments visuels facilitant la compréhension des points abordés. Profitez de cette formule avantageuse pour vous!

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Les municipalités ont un corpus règlementaire de plus en plus complexe, à mesure que les pouvoirs municipaux s’élargissent. Mais les ressources, tant humaines que financières, ne sont pas toujours au rendez-vous. Dans ce contexte, à quoi s’exposent les municipalités si elles négligent certaines dispositions règlementaires dans leurs activités quotidiennes? Qu’en est-il des règlements adoptés par un autre ordre de gouvernement, sans qu’elles aient été consultées, mais dont l’application leur est unilatéralement confiée? Nous traiterons, dans ce Webinaire, des cas de figure où les municipalités jouissent de discrétion dans l’application de leur règlementation et des situations où elles sont tenues d’agir, à la lumière de la jurisprudence récente sur le sujet.

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