Activités

Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil polyvalent permettant de déroger aux règlements d’urbanisme. Cet outil règlementaire permet d’autoriser des projets atypiques ou novateurs difficilement gérables avec le cadre normatif standard. Toutefois, il demeure essentiel de ne pas perdre de vue l’intérêt public et les grands objectifs de planification territoriale dans l’utilisation de cet outil. Cette conférence présente les critères d’analyse des PPCMOI nécessaires pour bénéficier des possibilités offertes par cet outil sans tomber dans les pièges qui peuvent y être associés.